CGU & Contrat SaaS

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS de traçabilité de propreté et salubrité HygioPulse.

Éditeur : HYGIOPULSE SARL AU·ICE : 004032665000060
Date d'effet : 1er Janvier 2026
Informations essentielles de l'éditeur

Éditeur : HYGIOPULSE SARL AU · ICE : 004032665000060 · Siège social : Casablanca, Maroc · Email : contact@hygiopulse.com

Nature du service : Plateforme logicielle SaaS de traçabilité de nettoyage par scan QR Code sans application.

Formules & Tarifs : 29 €, 22 € ou 15 € par bâtiment/mois selon le volume du parc.

Engagement : Sans engagement de durée · Résiliable à tout moment.

1. Mentions Légales & Éditeur de la Plateforme

Le présent service est édité et exploité par la société HYGIOPULSE SARL AU, société à responsabilité limitée d'associé unique de droit marocain, immatriculée sous l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) n° 004032665000060, ayant son siège social situé à Casablanca, Maroc.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service, l'éditeur peut être contacté par courrier électronique à l'adresse officielle : contact@hygiopulse.com.

2. Objet & Description du Service SaaS

HygioPulse propose une solution SaaS (Software as a Service) de traçabilité d'interventions de nettoyage et d'hygiène destinée aux syndics de copropriété, gestionnaires d'immeubles, conciergeries, établissements de santé, complexes sportifs et entreprises de propreté.

Le service fonctionne par apposition de stickers physiques équipés de QR Codes sur les sites équipés. Les agents d'entretien valident la réalisation de leurs tâches par simple scan à l'aide de l'appareil photo standard de leur smartphone, sans téléchargement ni installation d'application mobile. Les résidents et gestionnaires peuvent consulter l'historique et les rapports horodatés vérifiables.

3. Tarification, Devises & Modalités de Paiement

L'accès aux fonctionnalités de gestion et d'archivage d'HygioPulse fait l'objet d'une souscription forfaitaire mensuelle ou annuelle par bâtiment ou site actif équipé :

1 à 4 bâtiments

29 € / bât / mois

5 à 19 bâtiments

22 € / bât / mois

20 bâtiments et plus

15 € / bât / mois

Stickers QR vinyle inclus dans l'abonnement. Les stickers de remplacement sont disponibles depuis l'espace client au tarif unitaire de 9 €.

4. Sans Engagement & Résiliation à Tout Moment

Toutes les souscriptions HygioPulse sont strictement sans engagement de durée minimale. L'utilisateur ou le gestionnaire peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son tableau de bord ou par simple notification écrite à contact@hygiopulse.com.

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours. Conformément aux conditions de remboursement, les périodes mensuelles entamées et consommées ne font l'objet d'aucun remboursement rétroactif.

5. Engagements de l'Utilisateur & Respect de la Vie Privée

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des dispositions légales en vigueur. HygioPulse est conçu pour apporter une preuve objective d'exécution du service et ne doit en aucun cas être dévoyé comme outil de surveillance continue des salariés.

Le scan QR code constitue un horodatage ponctuel et volontaire lors de la finalisation des prestations. Aucune géolocalisation permanente en arrière-plan n'est pratiquée.

6. Propriété Intellectuelle & Données

L'ensemble des éléments de la plateforme HygioPulse (logiciel, codes sources, interfaces, visuels, logos, documentation) est la propriété exclusive de HYGIOPULSE SARL AU. Toute reproduction ou rétro-ingénierie non autorisée est strictement interdite.

Les données relatives aux bâtiments, passages et checklists saisies par le client restent la propriété exclusive de ce dernier.

7. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable préalable. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente (30) jours, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.