1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement et son adresse doivent être précisés dans les mentions légales avant l'ouverture commerciale du service.
Pour toute demande relative à vos données ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à : contact@hygiopulse.com.
2. Données Collectées & Finalités
HygioPulse applique le principe de minimisation des données. Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service de traçabilité :
- Gestionnaires et clients : Nom et prénom, adresse email professionnelle, raison sociale / société, numéro de téléphone, informations des bâtiments gérés (adresse, ville).
- Prestations de passage : Date et heure de validation du passage, tâches de propreté cochées, signalements d'incidents techniques éventuels.
3. Protection des Agents : Identifiant Technique & Non-Flicage
HygioPulse a été expressément conçu pour valoriser le travail des équipes de propreté tout en garantissant un respect absolu de leur vie privée :
Identifiant technique uniquement : Les passages et pointages terrain sont associés à un identifiant technique ou pseudonymisé. HygioPulse ne requiert pas la création de profils nominatifs intrusifs pour les agents exécutants.
Localisation au scan uniquement : La vérification géographique de présence n'intervient qu'au moment précis où l'agent valide son intervention en scannant le QR code avec son smartphone. Aucun pistage, aucune géolocalisation continue en tâche de fond ni surveillance en temps réel n'existe sur HygioPulse.
4. Durée de Conservation : Durées de conservation
L'historique des passages, pointages de nettoyage et preuves d'interventions est conservé pendant une durée maximale de une durée documentée et justifiée.
Une politique de conservation, d’archivage et de suppression vérifiée doit être configurée avant l’ouverture du service.
5. Engagement Zéro Vente de Données
HygioPulse ne vend, ne loue, ne transfère et ne monétise aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
Les données hébergées ne sont accessibles qu'aux utilisateurs dûment habilités par le gestionnaire du compte (conseil syndical, syndic, prestataires autorisés).
6. Conformité Réglementaire : CNDP (Loi 09-08), RGPD & CCPA
Notre architecture et nos processus de traitement sont strictement conçus pour respecter les cadres juridiques internationaux de référence :
CNDP Maroc
Conforme à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
RGPD Europe
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) : droits d'accès, d'effacement et portabilité.
CCPA États-Unis
Conforme au California Consumer Privacy Act : transparence totale, droit à l'oubli et non-discrimination.
7. Sécurité & Exercice de Vos Droits
Toutes les communications entre le navigateur et la plateforme sont chiffrées selon les standards TLS/HTTPS. Nos serveurs sont hébergés au sein d'infrastructures sécurisées haute disponibilité bénéficiant de certifications de conformité.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de vos données, adressez simplement votre demande par email à contact@hygiopulse.com. Une réponse vous sera apportée sous 48 heures ouvrées.