Règles d'Annulation & Garantie Matérielle

Politique de Remboursement & Garantie

Conditions de résiliation, règles d'annulation des abonnements et garantie de remplacement des stickers physiques.

Éditeur : HYGIOPULSE SARL AU·ICE : 004032665000060
Date d'effet : 1er Janvier 2026
Principes fondamentaux de notre politique
  • Sans engagement : Résiliation libre et immédiate à tout moment depuis votre compte client.
  • Mois consommés : Aucun remboursement pour les périodes mensuelles ou annuelles entamées et consommées.
  • Stickers physiques : Remplacement gratuit en cas de défaut de fabrication avéré à la livraison.

1. Modalités d'Abonnement & Résiliation Sans Frais

HygioPulse fonctionne sur un modèle sans engagement de durée minimale. Le gestionnaire de copropriété, l'hôte ou l'entreprise utilisatrice peut mettre fin à son abonnement mensuel à tout moment sans préavis ni pénalité.

L'accès aux services et à l'historique des passages reste actif jusqu'à l'échéance de la période de facturation en cours.

2. Non-Remboursement des Périodes Consommées

En raison de la nature numérique des services SaaS (mise à disposition immédiate des serveurs, horodatage vérifiable, alertes par email et WhatsApp, stockage sécurisé), aucun remboursement partiel ou total n'est accordé pour les mois entamés ou consommés.

En cas de résiliation en cours de cycle, aucun prélèvement ultérieur ne sera effectué une fois la période payée échue.

3. Garantie de Remplacement des Stickers Vinyles

Nos stickers sont imprimés sur vinyle polymère haute densité avec lamination protectrice imperméable et anti-UV pour résister aux environnements exigeants.

Conditions de remplacement gratuit :

Un sticker physique est remplacé gratuitement et réexpédié sans frais uniquement en cas de défaut de fabrication avéré à la réception (QR code illisible à l'impression, découpe défectueuse, film protecteur manquant).

Les dégradations causées par un acte de vandalisme, une mauvaise application sur un support non nettoyé ou l'usure normale après plusieurs années ne sont pas couvertes par la garantie de fabrication. Des stickers de remplacement sont disponibles depuis l'espace client au tarif unitaire de 9 €.

4. Procédure de Réclamation

Pour signaler un défaut de fabrication sur un lot de stickers reçu, adressez une photo du sticker concerné accompagnée de votre référence client à : contact@hygiopulse.com sous 14 jours suivant la réception.

Après validation par notre équipe qualité, un sticker de remplacement identique sera réimprimé et réexpédié sous 5 à 7 jours ouvrés.